J.O. 20 du 24 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0600047A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 janvier 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Dominique Fauveau, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 avril 2006.